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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Introduction :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la boutique en ligne de l'entreprise LA TRAPPE A BALLONS.

La validation d'une commande impliquant une pleine acceptation des conditions générales de vente, l'entreprise LA TRAPPE A BALLONS vous invite à prendre connaissance des clauses ci-après.

La boutique en ligne ainsi que le site internet sont la propriété de Mr Thabouret David, responsable de l'entreprise LA TRAPPE A BALLONS.

 

Article 1 – Objet et champ d’application.

                    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits vendus ou distribués à distance à l’égard de tout client consommateur, par la société LA TRAPPE A BALLONS, EIRL - RCS du greffe de Strasbourg, RM dans le département du Bas-Rhin, n° d'identification : 494 554 058, siège au 1 rue de la résine 67500 Haguenau, téléphone : 03.88.73.91.62 - 06.74.95.70.16, email : latrappeaballons@neuf.fr, contact@latrappeaballons.com.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment conditions d’achat ou de commande, sauf accord dérogatoire préalable et écrit du vendeur.

 

Article 2 - Commande.

 

Toute commande, pour être valable, doit être conclue par l’intermédiaire du site en ligne du vendeur, à l’adresse suivante : www.latrappeaballons.com

La commande est réputée valable et définitive à la date de sa validation par le vendeur, qui vérifie qu’elle a été passée en bonne et due forme, qu’elle respecte les présentes conditions générales de vente et qu’elle comporte le règlement du prix prévu. Le client est informé par un premier e-mail de la réception de sa commande, puis par un second e-mail de la validation de celle-ci par le vendeur.

Toute commande acceptée par le vendeur est irrévocable, sauf accord écrit du vendeur ou exercice par le client du droit de rétractation.

(Le cas échéant) Toute demande de modification de la commande passée par le client devra être formulée par écrit et devra être acceptée par le vendeur.

 

Article 3 – Préparation des commandes.

Sauf conditions particulières, la préparation des commandes ne commence qu’à compter de la validation de la commande par le vendeur. Le vendeur informe le client sur la disponibilité de ses produits. Si le produit est indisponible, le vendeur en informe sans délai le client par mail ou par courrier.

 

Article 4 -  Produits.

 

L'ensemble des produits proposés sont détaillés à l'aide de caractéristiques techniques. Nous invitons notre clientèle à les lire très attentivement. Les photographies, quant à elles, ne peuvent être considérées comme contractuelles.

 

Article 5 -  Prix des produits.

 

Les tarifs indiqués sont ceux en vigueur au moment de la transaction et feront acte au moment de la facturation. Ils sont exprimés en Euros et sont calculés avec la TVA au taux applicable au jour de la commande.

La devise utilisée sur la boutique est l'Euro. De ce fait, un achat réalisé par un client installé dans un pays utilisant une autre devise impliquera une conversion de l'euro vers sa devise sur le compte de ce dernier.

Les prix indiqués sur la boutique ne comprennent ni le transport, ni les frais d'emballage et les frais de manutentions. Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sont valables pour la journée. Cependant, nos tarifs dépendant de nos fournisseurs, nous nous réservons donc le droit de les modifier sans préavis.

 

 

Article 6 - Rétractation.

 

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du bien commandé pour faire retour au vendeur, à ses frais mais sans pénalités, dudit produit, pour échange ou remboursement.

 

Article 7 - Livraison.

 

Les commandes sont généralement expédiées sous 4 jours ouvrés. La livraison se fera donc dans les 2 ou 3 jours suivants. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sans garantie. LA TRAPPE A BALLONS ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai. Les délais de livraison varient selon les pays.

En fonction d'éventuels antécédents de retards de règlements, ou d'insolvabilité, des vérifications client peuvent avoir lieu. Dans ce cas, le délai de livraison indiqué ne pourra être pris en compte.

De même, LA TRAPPE A BALLONS ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison si le client n'est pas présent au moment de la livraison ou s'il y a une erreur dans les coordonnées du destinataire.

Jusqu'à la livraison au client, tous risques encourus par les produits commandés sont à la charge de LA TRAPPE A BALLONS. Après la livraison, les risques sont à la charge du client.

Les marchandises pourront être retirées directement dans les locaux de LA TRAPPE A BALLONS. Dès le retrait des marchandises par le client, tous risques ou dommages pouvant être imputés aux produits seront à la charge de ce dernier.

 

Réserve sur la livraison.

Dans le cas où le colis contenant la marchandise devait être fortement endommagé, ou lorsque le contenu du colis ne serait pas conforme à la commande initiale du client, ce dernier pourra émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur, réserves, bien sûr accompagnées de sa signature. Une copie de ces réserves devra être envoyée à LA TRAPPE A BALLONS au plus tard 24h après la livraison. Aucune réserve ne pourra être émise par le client dans le cas d'une incompréhension du client sur la forme, la taille, la couleur ou d'un point de vue général, l'apparence du produit livré.

En cas d'erreur sur la livraison (taille, quantité, couleur, etc. ) émanant de LA TRAPPE A BALLONS, un échange ou un remboursement de l'intégralité ou juste des produits concernés sera proposé au client après retour des produits. Toute réclamation ne respectant pas les règles définies ci-dessus ne pourra être pris en compte. La responsabilité de LA TRAPPE A BALLONS ne pourra être engagée.

 

Article 8– Retour du produit – Echange /Remboursement.

Le retour des produits ne devra se faire que sur accord de LA TRAPPE A BALLONS.

En cas de retour, le client s’efforcera de retourner le produit au vendeur dans son emballage d’origine, et par un service de transport ou postal présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit, ainsi que dans les mêmes conditions d’assurance. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

(Recommandé en cas d’articles de valeur) : Le client doit être en mesure d’apporter la preuve du retour du bien qu’il s’engage à effectuer en « valeur déclarée ».

Le vendeur remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais (montant de la commande et de tous frais de livraison, sauf s’il s’avère que les réserves émises par le client n’étaient pas justifiées). Le remboursement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement (avoir, chèque ou espèce), sauf option contraire du consommateur.

Le vendeur remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation.

Tout produit abîmé ou utilisé temporairement (ex : déguisement, hélium consommé, ballons gonflés, etc..) ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas d'échange, celui-ci s'effectuera dans les délais les plus brefs, en fonction des stocks disponibles à ce moment.

 

Article 9 - Paiement.

 

L'ensemble des produits composant la commande doivent être payés au comptant le jour de la commande effective.

Aucun départ de marchandises n'aura lieu sans confirmation du règlement par la banque.

Pour le règlement en ligne, LA TRAPPE A BALLONS utilise le système CIC-CM 3D Secure du Crédit Mutuel.

D'autres possibilités de règlement sont proposées :

- règlement par virement bancaires,

- règlement en espèces (uniquement dans nos locaux ),

- règlement par chèque, uniquement tiré sur une banque française.

Concernant les virements et les chèques, la commande sera conservée durant 10 jours. Passé ce délai, sans confirmation du virement par notre banque, et sans réception et validation du chèque également par la banque, la commande sera annulée. La commande devient ferme et définitive dès confirmation du règlement par notre établissement bancaire.

En cas de refus par la banque pour quelques raisons que ce soit, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail. LA TRAPPE A BALLONS peut refuser une commande en cas de litige avec le client.

Une facture peut être envoyée, dans les plus brefs délais, par mail sur simple demande de la part du client. Cette requête sera également faite par mail.

 

Article 10 -  Garantie - Responsabilités.

A l'exception des Bijoux d'analyne, le client est informé que LA TRAPPE A BALLONS n'est pas le fabricant des produits proposés sur la boutique en ligne et que de ce fait, LA TRAPPE A BALLONS se dégage de toutes responsabilités résultant des produits défectueux.

Toutefois, si le produit ne fonctionne pas, LA TRAPPE A BALLONS le remplacera gratuitement. Les frais de port dans ce cas restent à la charge du client.

En cas de dommage causé à une personne ou à un bien suite à un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

Le client profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés à condition d'en apporter la preuve. Si la preuve est démontrée, le client peut soit trouver un accord amiable avec LA TRAPPE A BALLONS, soit s'adresser aux tribunaux compétents dans les plus brefs délais.

Comme indiqué dans le chapitre garantie, LA TRAPPE A BALLONS ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, moraux ou corporels résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur la boutique en ligne.

Evidemment, la modification d'un produit par le client annule toute garantie.

 

Article 11 – Force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à la fabrication, à la délivrance ou à l’expédition des produits, ou à l’exécution de la prestation.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées entravant la bonne marche du vendeur (ou du prestataire) ou l’empêchant de respecter ses engagements contractuels.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.112-1, L.112-2 et L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous vous rappelons que le site Internet de l'éditeur est une œuvre protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, tous les textes, commentaires, illustrations et images figurant ou reproduits sur le présent site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

Les dessins, illustrations, photographies et plus généralement toutes les représentations des produits en vente figurant sur le site internet du vendeur ont une valeur purement figurative et non contractuelle. 

 

Article 13 – Dispositions générales et finales.

1. Droit et langue applicable.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

2. Litiges - contestations.

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’application des conditions de vente, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la vente (ou prestation de services) sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg dans les conditions de droit commun.

3. Dispositions finales.

Sauf si elle est considérée comme substantielle et déterminante, la nullité de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’entachera pas la validité de la vente qui demeurera soumise aux présentes conditions. Les parties pourront alors convenir d’une autre condition ou recourir au droit commun applicable aux contrats.

4. Mentions Légales.

 

Communication au public en ligne

Conformément aux articles 6.I-2 et 6.III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous prions de trouver ci-dessous les mentions légales de notre site :

Mentions légales éditeur

La Trappe à Ballons

Entreprise individuelle à résponsabilité limitée

RCS STRASBOURG

1 rue de la résine 67500 HAGUENAU

03.88.73.91.62

 

Site WEB inscrit à la CNIL sous le n° 1645600

Directeur de la publication : Thabouret David

 

Mentions légales hébergeur

Hegerys SA.CTS-Magic Online

130-134 Avenue du Président Wilson

93512 Montreuil Sous Bois Cédex

0811 445 445

 

 

MENTIONS LEGALES C.N.I.L.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1645600 relative à la norme simplifiée n° 48 pour la gestion de fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet et la prospection par voie électronique.

Dans le cadre de la vente à distance, LA TRAPPE A BALLONS est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu’elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, mode de paiement, ainsi que l’adresse e-mail pour recevoir la confirmation de la commande). Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l’impossibilité de traiter la commande.

LA TRAPPE A BALLONS rappelle que, conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données la concernant.

 

 

LA TRAPPE A BALLONS. LES BIJOUX D'ANALYNE.

1 rue de la résine

67500 Haguenau

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